HONORAIRES

Les honoraires sont librement fixés par l’avocat.

La fixation des honoraires tient compte à la fois de la difficulté de l’affaire, de la situation financière de la personne à assister et enfin des diligences devant être accomplies dans le dossier.

Lors du premier rendez-vous, il est soumis à l’accord du client une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des honoraires ainsi que les conditions de leur facturation. Il est précisé que les honoraires sont soumis à un taux de TVA de 20%.

Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs, qui sont sollicités avec l’accord du client.

Les factures remises au client détaillent avec précision par catégorie, la nature et la durée des prestations, actions et diligences accomplies par période.

Le cabinet fournit sur simple demande un relevé des diligences et du temps passé ainsi qu’une information à jour des honoraires facturés et non encore facturés.

Les honoraires peuvent être fixés de trois manières :

De manière forfaitaire :

L’avocat fixe un forfait qui inclut l’ensemble des ses prestations. Ce mode de rémunération ne peut être retenu que pour des cas simples dans lesquels les diligences sont déterminées et connues à l’avance. C’est souvent le cas des procédures à l’amiable.

Au temps passé :

L’avocat facture l’ensemble de ses diligences (correspondance, conversations téléphoniques, rédactions d’actes, recherches, audiences…) selon un taux horaire qui est déterminé lors du premier rendez-vous. Ce mode de rémunération est généralement appliqué aux procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable à l’avance.

En fonction du résultat :

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire, c’est-à-dire qu’il s’ajoute à une rémunération de base, soit forfaitaire soit au temps passé (sur la base d’un taux horaire réduit). Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire.

Les frais des autres intervenants à la procédure (huissier, notaire, …) sont à régler directement par le client.
Un paiement morcelé et différé des honoraires est possible.